14.09.2017, 00:01  

Chances égales de devenir Suisse

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Le projet de loi comporte une liste de questions types à la disposition des communes pour les entretiens de naturalisation.

 14.09.2017, 00:01   Chances égales de devenir Suisse

VAUD - Le Conseil d’Etat veut mettre fin à l’inégalité de traitement lors des auditions de naturalisation.

Selver Kabacalman et Sophie Dupont - le courrier

info@lacote.ch

Faut-il que toutes les communes posent les mêmes questions lors des examens de naturalisation? Mardi dernier, le Conseil d’Etat évoquait au parlement un projet de loi allant dans ce sens. Il prévoit de serrer la vis aux communes, en imposant une liste de questions à respecter et en surveillant la...

Selver Kabacalman et Sophie Dupont - le courrier

info@lacote.ch

Faut-il que toutes les communes posent les mêmes questions lors des examens de naturalisation? Mardi dernier, le Conseil d’Etat évoquait au parlement un projet de loi allant dans ce sens. Il prévoit de serrer la vis aux communes, en imposant une liste de questions à respecter et en surveillant la procédure de plus près.

«Y a-t-il encore des agriculteurs sur la commune – et où?», ou encore «la majorité de la Municipalité ne vous voit pas au village, comment cela se fait-il?». Des interrogations parfois farfelues faisaient partie des 93 questions posées en juillet dernier par la commune de Corsier à l’un de ses habitants souhaitant se naturaliser. L’affaire était remontée jusqu’au Grand Conseil.

Cinq cents questions

Le projet de loi du Conseil d’Etat prévoit que les candidats déposent leur dossier auprès du Service de la population (SPOP) et non plus dans leur commune. «Cela nous permettra de garantir une égalité de traitement entre les candidats», explique Delphine Magnenat, cheffe de la division Communes et nationalité SPOP. Le dossier sera ensuite transmis aux municipalités, qui seront chargées d’évaluer le candidat à travers une audition.

«C’est comme pour le permis de conduire. Les communes pourront puiser dans une liste de 500 questions, explique le conseiller d’Etat Philippe Leuba. Ce sont des questions objectives pour éviter l’arbitraire, comme cela s’est passé dans la commune de Corsier», poursuit-il.

Sous la forme d’un questionnaire écrit à choix multiples, les connaissances élémentaires portant sur la géographie, l’histoire et la politique seront testées. Puis, des questions ouvertes seront posées par oral au candidat, notamment sur sa participation à la vie sociale et culturelle, sur ses contacts avec les Suisses et sa familiarisation avec les us et coutumes du pays.

Le canton gardera également un œil sur la décision finale. Le SPOP aura 30 jours pour analyser le dossier et donner un préavis différent de celui de la commune s’il estime que celui-ci n’est pas justifié, mais la Municipalité demeure l’autorité décisionnelle. Et cette dernière sera tenue d’informer le candidat de l’avis du canton. Actuellement, seuls les dossiers au préavis positif passent entre les mains du canton, qui ne voit jamais passer les décisions défavorables.

Appréciation subjective

L’an dernier, 7286 résidents vaudois sont devenus Suisses. Et les pratiques divergent d’une commune à l’autre. Les candidats passent devant une commission de naturalisation ou devant la Municipalité in corpore. Certaines communes condensent les informations à connaître dans un mémento de quelques pages, d’autres conseillent des ouvrages entiers sur les institutions politiques.

L’octroi ou non de la naturalisation se fait selon l’appréciation subjective des élus. Les refus définitifs sont rares, à en croire les communes. Dans les cas où les connaissances ou la préparation sont jugées insuffisantes, les candidats peuvent se présenter une seconde fois.

A Préverenges, ils doivent répondre par écrit à 30 questions, avant une discussion de 45 minutes sur leur parcours, leur motivation et leur intégration. A Lausanne, tout se passe par oral, en 15 ou 20 minutes, et les questions ne sont pas prédéfinies. «Chaque municipal a son style», note Bertrand Picard, membre de la commission de naturalisation depuis trois législatures.

«Nous avons à cœur de faciliter la naturalisation, plutôt que de la rendre difficile», poursuit-il. Ceux qui peinent à répondre sont aidés, les questions sont adaptées au niveau de connaissances. Lorsqu’un candidat échoue, des cours lui sont proposés avant de repasser devant la commission. Un cas qui survient une fois sur dix, selon le conseiller communal.

Sociétés locales

Pour les petites communes, la participation aux sociétés locales revient régulièrement dans les questions. Ce critère n’est pas éliminatoire, mais peut faire pencher la balance. «Si quelqu’un a de la peine à s’exprimer, mais est connu pour être actif dans le comité de foot, cela joue en sa faveur», note Henri Germond, syndic d’Orbe.

Le projet de loi cantonale est accueilli avec plus ou moins d’enthousiasme. «Certaines communes sont très sévères, d’autres trop laxistes. Il y aura plus d’égalité», note Georges Rime, syndic de Cossonay. A Lausanne, la commission de naturalisation est au contraire réticente. «Un questionnaire à choix multiples représente un net désavantage pour les gens peu scolarisés», défend Bertrand Picard. Le projet de loi est actuellement examiné en commission. Il passera prochainement devant le Grand Conseil.


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