05.09.2017, 15:09  

Justice: frais gratuits pour les consommateurs vaudois

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Les consommateurs seront mieux protégés face aux litiges (illustration).

 05.09.2017, 15:09   Justice: frais gratuits pour les consommateurs vaudois

Consommation - Après Genève, Vaud pourrait supprimer les frais d'accès aux tribunaux pour les litiges de consommation courante. La gauche et le centre ont fait passer de justesse mardi une modification de loi. La décision doit encore être confirmée en deuxième débat.

Acquérir un lave-vaisselle défectueux, voir son voyage annulé ou encore rencontrer des difficultés avec un contrat de leasing de voiture: autant de problèmes auxquels le consommateur peut être confronté, mais pour lesquels il hésite souvent à saisir la justice. "Car il sait qu'il va devoir débourser des centaines, voire des milliers de francs", a expliqué mardi Raphaël Mahaim (Verts).

Pour faciliter cet accès à la justice, et ainsi mieux protéger les consommateurs, la gauche et le centre du Grand Conseil ont franchi un pas mardi: les Verts, les socialistes, Ensemble à Gauche, les Vert'libéraux et le groupe PDC-Vaud Libre ont voté en premier débat une modification du code de droit privé judiciaire vaudois.

L'entrée en matière a été votée par 72 voix contre 69 et une abstention. Le PLR et l'UDC s'y sont fermement opposés.

Confirmation attendue

Sous réserve d'une confirmation du vote en deuxième débat, les consommateurs n'auront plus à payer d'émoluments s'ils saisissent la justice pour un litige de consommation.

"En clair, il n'y aura plus d'avance de frais à faire avant de commencer à débattre", a dit M. Mahaim. Une gratuité qui existe déjà pour les litiges entre locataires et bailleurs ou, en partie, pour le droit du travail.
 

ATS

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